Retrouvez l'ensemble des identifications de notre association à but non lucratif, la charte de protection de vos données d'onboarding et nos engagements institutionnels de neutralité commerciale.
Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les éditeurs de la plateforme d'information institutionnelle LADACORE portent à la connaissance des usagers et des auditeurs publics les disclosures suivantes :
Le Directeur de la Publication agit à titre de représentant légal et bénévole du Conseil d'Administration collégial de l'association LADACORE. Tous les contenus diffusés sur ce portail sont validés en amont par notre commission de déontologie interne pour s'assurer de leur parfaite conformité avec les statuts d'utilité publique de notre structure.
L'utilisation de la plateforme d'information institutionnelle LADACORE implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Ce site est mis à la disposition des citoyens et des auditeurs à des fins exclusives de consultation, d'onboarding citoyen de bénévoles, et de transparence démocratique des activités non lucratives.
Fidèle à sa vocation d'éducation populaire et de rayonnement culturel, LADACORE place l'ensemble des textes administratifs originaux, rapports d'impact social, chartes éthiques et bilans comptables diffusés sur cette plateforme sous un régime de licence libre d'intérêt général. Les utilisateurs sont autorisés à reproduire et diffuser ces documents institutionnels à la condition expresse d'en citer la source et de ne poursuivre aucun but lucratif ou commercial direct ou indirect avec ces données.
Les œuvres phonographiques, captations sonores et photographies illustrant les actions de terrain restent la propriété exclusive des artistes indépendants accompagnés et de l'association, sauf mention contraire explicite. Toute exploitation commerciale non autorisée de ces ressources artistiques est rigoureusement interdite par la loi.
L'association LADACORE applique une politique de confidentialité stricte, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et à la Loi Informatique et Libertés révisée. Notre éthique non lucrative nous impose de protéger la vie privée des usagers de nos ateliers et des citoyens qui nous transmettent leurs dossiers d'onboarding.
Les données à caractère personnel recueillies via nos formulaires d'engagement (Espace Bénévolat, Événements, Mécénat, Nous Rejoindre) sont traitées de façon confidentielle par notre Secrétariat Général à Caen. Elles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après le dernier contact administratif et sont destinées de façon exclusive aux services internes d'évaluation d'onboarding.
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de ses données personnelles. Ces droits s'exercent par simple demande écrite adressée à notre Secrétaire Général à l'adresse de contact permanent : berardiheatherg@gmail.com.
Ce portail d'information refuse catégoriquement l'installation de traceurs publicitaires ou de cookies commerciaux tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'interface et à la mémorisation sécurisée de vos formulaires de liaison sont déposés de façon transitoire dans votre navigateur.
En conformité avec les directives de transparence administrative imposées aux associations percevant des subventions publiques territoriales ou des dons éligibles au mécénat fiscal normand, LADACORE tient à la disposition du public ses registres d'activités moraux et ses grands livres comptables approuvés. Les fonds alloués par l'État, la Région Normandie et les CCAS du Calvados sont audités annuellement par notre commission de trésorerie interne et archivés auprès de la Préfecture du Calvados pour prouver notre neutralité commerciale.
Toute personne morale ou physique qui contribue financièrement à nos actions d'éducation populaire peut, sur simple demande écrite auprès du Secrétariat, obtenir un extrait certifié conforme de nos bilans d'action. Nous garantissons que 100% de nos excédents constatés sont reversés au service exclusif du bien commun normand.